Avis juridiques et réglementaires
- Modalités des services non réglementés (PDF) (Ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Modalités des services réglementés (PDF) (Ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Tarif général de Télébec (PDF) (Ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Règles d’utilisation d’Internet (PDF) (Ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Politique d’utilisation acceptable (PDF) (Ouvre dans une nouvelle fenêtre)